Notes de frais et justificatifs
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Anonymement
Bonjour,
Par message de ce jour, vous souhaitez obtenir :
- les notes de frais de déplacements de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de restauration de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
- les notes de frais de représentation de [à préciser : le maire, le
directeur général des services, etc.] (ainsi que les reçus afférents), sur
la période courant de [à préciser] à [à préciser].
Je vous informe qu’en l’absence de précision sur l’identité des personnes
dont vous souhaitez obtenir les informations et la période, nous ne sommes
pas en mesure de vous répondre. En effet, la formulation « le Maire, le
directeur général des services etc. » est trop imprécise. Par ailleurs, il
manque les dates pour lesquelles vous souhaitez les notes de frais.
Je vous remercie donc de préciser votre demande afin de nous permettre de
vous répondre.
Cordialement,
Bénédicte PIOT
Affaires juridiques et Assemblées
Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse-CCAS
t. [numéro de téléphone caché]