Bonjour Monsieur,
Vous avez omis de préciser dans votre requête les fonctions des personnes dont vous souhaiteriez obtenir les notes de frais de dépla...
Bonjour,
Les notes de frais datent bien de 2019, il n'y en a pas eu concernant Mme
le Maire en 2021.
J'ai en fait un peu anticipé par rapport...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montbéliard le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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