Mairie - Montbéliard

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Successful.

Bonjour,   Les notes de frais datent bien de 2019, il n'y en a pas eu concernant Mme le Maire en 2021. J'ai en fait un peu anticipé par rapport...
Notes de frais maire de montbéliard
Réponse de Mairie - Montbéliard le .

Successful.

Monsieur, Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montbéliard le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?