Bonjour,
Les notes de frais datent bien de 2019, il n'y en a pas eu concernant Mme
le Maire en 2021.
J'ai en fait un peu anticipé par rapport...
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de fra...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montbéliard le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information