Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de plusieurs documents, relatif à l’attribution, en période du précédents mandats, des subventions alloués par la municipalité et le conseil municipale.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication :

- Les différentes subvention intervenant entre la municipalité et tout organisme privés.
- Le compte rendu financier des subventions allouées :

Petit Aparté, parlons franc et travaillons en bonne intelligence. L'idée derrière cette demande est simplement de voir et comprendre concrètement les projets subventionné par la commune à l'échelle d'un mandat, à quel montant et l'impact de ses projets sur la commune.
J'imagine que vous avez d'autres missions pour favoriser le bon développement de la commune, afin d'éviter de perdre trop de temps dessus, voici ce dont j'ai réellement besoin :

Pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2025 et pour chaque subvention, allocations, aides et contribution financière accordé par la commune à des projets porter par des acteurs privés (entreprises, associations, projets citoyens, etc..)

- Titre du projet/la structure financé
- Date ou période de réalisation du projet financé.
- Le cas échéant : Nom de la structure intermédiaire (BIJ, Associations, CCAS, Etc...) ayant financé le projet au nom de la commune.
- évaluation du projet (évaluation simplifiée en 2 questions)
- le projet à t'il été réalisé (oui ou non)
-Le projet à atteint ses objectifs qu'il s'était fixées (oui, partiellement, non)

- Montant alloués, si co-financement, montant alloué par la commune de Montbéliard
- Le cas échant, Nom du dispositif de financement, (CVU, allocations exceptionnel, etc..)

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère de manière constante que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, comme le détaille l’institution sur son site Internet : https://www.cada.fr/administration/assoc....

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Antoine Girard