Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.

Demande envoyée

Refus implicite

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1 document obtenu

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais de restauration de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais de représentation de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais d’achat de vêtements de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 214 à aujourd’hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Mme Duperrex

Mairie - Toulouse

1 pièce jointe

Madame,

Vous trouverez ci-joint le courrier réponse à votre demande ci-dessous du 28 août dernier.

Restant à votre disposition.

Cordialement.
 
Direction des Affaires Juridiques et Assemblées
Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse-CCAS de Toulouse
 
17, rue de Rémusat
31000 TOULOUSE
Tél : [numéro de téléphone caché]/[numéro de téléphone caché]
E-mail : [Mairie - Toulouse request email]

Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire

-----Message d'origine-----
De : Lison Dpr <[FOI #54434 email]>
Envoyé : vendredi 28 août 2026 19:49
À : Courrier AFFAIRES JURIDIQUES <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Courriel externe : vigilance !

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais de restauration de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais de représentation de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 2014 à aujourd’hui.
- les notes de frais d’achat de vêtements de Mr le maire, Jean-Luc Moudenc (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 24 avril 214 à aujourd’hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Mme Duperrex

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54434 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://atpscan.global.hornetsecurity.com..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://atpscan.global.hornetsecurity.co...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous avez envoyé cette demande, vous pouvez vous connecter et nous l'indiquer.