Bonjour,
En réponse à votre mail en date du 28 août, je vous informe que Monsieur SEUBE
Marc Henri n'a pas perçu de note de frais de déplacement, de r...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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