Bonjour, 
En réponse à votre mail en date du 28 août, je vous informe que Monsieur SEUBE
Marc Henri n'a pas perçu de note de frais de déplacement, de restauration et de
représentation sur la période du 09/04 au 19/03.
Restant à votre dispositon, 
Bien cordialement
Marion AMILHAT
Secrétaire Générale de mairie
Mairie de Sentein
[numéro de téléphone caché]
Le secrétariat est ouvert au public
Lundi, Mardi, Jeudi de 8h30 à 12h30 & 13h15 à 18h00
Mercredi de 13h15 à 18h00

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De : Lison Dpr <[FOI #54435 email]>
Envoyé : vendredi 28 août 2026 20:02
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Sentein <[Mairie - Sentein
request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs
 
Madame, Monsieur

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants
:
- les notes de frais de déplacements de Mr Marc-Henri Seube, ancien maire (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant du 9 avril 2014 au 19 mars
2026.
- les notes de frais de restauration de Mr Marc-Henri Seube, ancien maire (ainsi
que les reçus afférents), sur la période courant du 9 avril 2014 au 19 mars
2026.
- les notes de frais de représentation de Mr Marc-Henri Seube, ancien maire
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du 9 avril 2014 au 19
mars 2026.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de
frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou
d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute
personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février
2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Lison Duperrex

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54435 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([3]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/