Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Trappes le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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Les notes de frais du maire et de la mairie
Réponse de Mairie - Trappes le .
En retard (plus de 30 jours)
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