Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vacqueyras le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vacqueyras le .
Très en retard.
Bonjour,
L'adresse mail de la mairie de Vacqueyras a changé.
La nouvelle adresse est : [adresse email].
L'ancienne adresse est obsolète.
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
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