Mairie - Vaison-la-Romaine

Mairies des communes françaises

3 demandes
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Demande de justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vaison-la-Romaine le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vaison-la-Romaine le .

En attente de classement

Monsieur, Compte tenu de la réponse que nous vous avons adressé par e-mail le 14/04/2023 et que je vous joins à nouveau dans cet e-mail (JFP-SD.pdf),...

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