Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vendôme le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Monsieur Mink,
Suite à votre courriel en date du 19 juillet 2023, je vous prie de bien
vouloir trouver ci-joints les documents demandés.
[1][IMG][...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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