Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande qui nous avait échappé. Celle-ci sera
traitée dans une quinzaine de jours, le temps de compiler l'ensemb...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verdun 55545-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueVoir l'adresse email de demande d'accès à l'information
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information