Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernon 27681-01 le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint le courrier de réponse à votre demande de
communication de documents administratifs en date du 28 ma...
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vernon 27681-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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