Mairie - Verrières-en-Anjou

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Verrières-en-Anjou le .

En attente de classement

Bonjour,   En réponse à votre mail du 2 août au titre du droit d’accès aux documents administratifs, je vous prie de trouver ci-joint un état rela...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Verrières-en-Anjou le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?