Monsieur,
Après vérification par nos services il apparait qu'aucune note de frais
n'a été établis en faveur de M. Olivier DUPONT maire de Viarme...
Bonjour,
Après quelques recherches, je vous confirme que les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent ne peuvent être transmis au...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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