Mairie - Viarmes

Mairies des communes françaises

3 demandes
Note de frais
Demande envoyée à Mairie - Viarmes le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Bonjour, Après quelques recherches, je vous confirme que les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent ne peuvent être transmis au...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viarmes le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?