Mairie - Viarmes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refused.

Bonjour, Après quelques recherches, je vous confirme que les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent ne peuvent être transmis au...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viarmes le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?