Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Ville-en-Sallaz le .
En attente de classement
Bonjour,
A la suite d’une demande reçue en Mairie le 07 janvier dernier par M.
Jean-Luc ARCARDE et au titre du droit d’accès aux documents
administ...
Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Ville-en-Sallaz le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour,
L'adresse email de la Mairie a changé.
Votre message a bien été transféré.
Nous vous remercions de bien vouloir à l'avenir utiliser les adres...
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