Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-le-Roi le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Bonjour, votre courriel ne sera pas pris en compte. Pour toute correspondance, contacter la mairie de Villeneuve-le-Roi sur son site internet www.ville...
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