Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-sur-Lot le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Your message to [adresse email] couldn't be
delivered.
jm.lamarche wasn't found at mairie-villeneuvesurlot.fr.
dada+request-28248-7. . . Office 365...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information