Mairie - Villeneuve-Tolosane

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-Tolosane le .

Successful.

Bonjour Monsieur, Dans votre courriel en date du 28 mars 2024, vous sollicitiez les notes de frais et de représentation du maire sur la période 2020...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-Tolosane le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?