Mairie - Villers-Saint-Sépulcre

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Montant dépensé pour l'installation des caméras de vidéo-verbalisation
Réponse de Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Villers-Saint-Sépulcre le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?