Mairie - Viry-Châtillon

Mairies des communes françaises

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Droit d’accès aux documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Viry-Châtillon le .

Aboutie

Bonjour, Nous accusons réception de votre demande et vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais. Bien cordialement Marjolaine PREMIER...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Viry-Châtillon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?