Mairie - Vovray-en-Bornes

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Bonjour, Je vous envoie les documents demandés : - GRAND LIVRE PAR ATICLE 2020, 2021,2022,2023,2024 Nous n'avons pas de régie d'avance. Pour les frais...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vovray-en-Bornes le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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