demande notes de frais de Monsieur le Maire Jean-Luc DUBAËLE
Demande envoyée à Mairie - Wimereux le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre Ill du Code des relations entre le publ...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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