Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
Réponse de Mairie - Zimmerbach le .
En attente de classement
Bonjour,
A notre connaissance, aucune verbalisation pour stationnement irrégulier
ou excès de vitesse n’a été établie par le maire de la commune sur...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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