Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 70, 39, 90)

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Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Besançon (dép. 25, 70, 39, 90) le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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