Paierie départementale - Charente-maritime

Ordonnateur public

2 demandes
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Saisi concernant un trop perçu
Demande envoyée à Paierie départementale - Charente-maritime le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Paierie départementale - Charente-maritime le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?