Point info famille - Paris 12e
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Je voudrais avoir plus d’informations sur la non assistance de la part de la mairie du 12 eme
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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