Préfecture - Bas-Rhin
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel.
Il sera transféré au service compétent, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs...
Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre demande relative au marché de réquisition de la police ou de la gendarmerie pour s'occuper des cadavres à...
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