Préfecture - Bas-Rhin
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel.
Il sera transféré au service compétent, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs...
Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre demande relative au marché de réquisition de la police ou de la gendarmerie pour s'occuper des cadavres à...
Décisions de retrait ou de suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons bonne réception de votre demande et nous revenons vers vous
dans les meilleurs délais.
Bien cordialement,
------...
Bonjour Madame, Monsieur
Nous accusons réception de votre courriel, que nous transférons au service compétant dans les meilleurs délais.
Cordialement...
Bonjour Madame, Monsieur
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Cordialement...
Bonjour Madame, Monsieur
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Cordialement...
Bonjour Madame, Monsieur
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