Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel.
Il sera transféré au service compétent, une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Attention :
Pour les demandes de vérification de l'existence d'un titre autorisant un étranger à exercer une activité salariée en France,
votre courrier électronique doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante pour être pris en compte : [adresse email]. Ces courriels ne sont pas redirigés.

Cordialement,

La préfecture du Bas-Rhin

-------- Message transféré --------

Sujet : Auto: Fwd: Re: Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Décisions de retrait ou de
suspension de l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Date : Tue, 28 Jan 2025 12:07:50 +0100
De : [1][adresse email]
Pour : [2][adresse email]

Madame, Monsieur,

Votre courriel a bien été reçu.

Aucun accusé de réception manuel de votre demande de dérogation ou d'autorisation de transport de corps ne sera fait.

Nous vous rappelons que l'acte sollicité, sous réserve que le dossier soit complet, vous sera transmis si les circonstances le permettent par courriel sous 24 heures ouvrées. Les formulaires à utiliser sont disponibles
ici : [3]www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Activites-et-professions-reglementees/
Les démarches ne seront faites que par voie électronique.

Pour toute autre question, notre service vous répondra dans les meilleurs délais.

Bureau de la Sécurité Intérieure
Pôle des Polices Administratives

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-p...

Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande et nous revenons vers vous
dans les meilleurs délais.

Bien cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Décisions de retrait ou de suspension de
l’habilitation d'entreprises de pompes funèbres
Date : Fri, 24 Jan 2025 21:50:15 +0100
De : Matthieu Slisse [1]<[FOI #47910 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Bas-Rhin
[2]<[Préfecture - Bas-Rhin request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous, pour les années 2023 et 2024, la communication de l'ensemble des décisions de retrait et de suspension d'habilitation prononcées à l'encontre d'entreprises de pompes funèbres exerçant sur le ressort de votre préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu Slisse, journaliste

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #47910 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[foi%20#47910%20email]
2. mailto:[pr%c3%a9fecture%20-%20bas-rhin%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#47910%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]