Préfecture - Somme

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Somme le .

Waiting clarification.

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers.
Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture - Somme, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information not held.

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Somme le .

Successful.

3ème et dernier envoi suite à échec initial -------- Message transféré -------- Sujet : Fwd: Fwd: Clément Pouré : [INTERNET] Demande au titre du dr...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Somme le .

Long overdue.

Bonjour Monsieur, Votre demande a bien été prise en compte. Une réponse vous sera apportée dès que l'ensemble des documents aura été récupéré auprès...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?