Préfecture de Corse-du-Sud

Préfecture

4 demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Long overdue.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de Corse-du-Sud le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de Corse-du-Sud le .

Awaiting internal review.

* « Madame, Monsieur, la préfecture de la Corse-du-Sud a bien reçu votre courriel. Il va être transmis au service concerné par votre demande. Une ré...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?