Préfecture de l'Aveyron
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .
Delayed.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .
Information not held.
Monsieur,
En réponse à votre demande, les services des polices municipales de
l'Aveyron m'emploient pas des pistolets à impulsion électrique.
Je ne...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .
Long overdue.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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