Préfecture de l'Hérault

Préfecture

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Annexes du procès verbal enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Comptes de résultats de la SODEAL
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Suite à votre demande du 3 juin dernier demandant la communication des comptes annuels ou des liasses fiscales de la SODEAL, je vous informe...
arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Information not held.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des conclusions d'une enquête parcellaire
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Successful.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Rapport spécial émis par la SODEAL
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Successful.

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts demandés Bien cordialement Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Waiting clarification.

Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Long overdue.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?