Préfecture de l'Hérault

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
accès aux statuts de "œil d’Andromède"
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

Aboutie

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la copie des statuts demandés Bien cordialement Le 21/11/2021 à 18:34, HERVE Sylvie -...
Demande d explication sur les données relevées par lescameras de Sete
Réponse de Préfecture de l'Hérault le .

En attente de clarification

Mme CATUSSE, bonjour. Vous avez fait parvenir à la Préfecture de l'Hérault une demande de communication des "documents explicatifs des capacités de...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?