Préfecture de l'Oise
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Bonjour,
Actuellement absente, je serai de retour le 18 août.
En cas d'urgence, vous pouvez envoyer votre mail sur la boite fonctionnelle du BAJU : [...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .
Très en retard
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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