Préfecture de l'Oise

Préfecture

8 demandes
Vidéoprotection PV de la commission
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Partiellement aboutie

[1]France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Voici le mot de passe associé à votre pli : b*21bC...
Bonjour Monsieur, En effet, il s'agit d'une erreur de pièce jointe. Merci pour votre vigilance. Ci-joint le bon document. Cordialement -------...
Réquisitions des pompes funèbres
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Monsieur Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande du 4 décembre 2020 qui n' été communiquée que tardivement à notre bureau. Trois commu...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

4ème et dernier envoi, Cordialement, le bureau de la sécurité intérieure Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprim...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?