Préfecture de l'Oise

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Monsieur Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande du 4 décembre 2020 qui n' été communiquée que tardivement à notre bureau. Trois commu...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

4ème et dernier envoi, Cordialement, le bureau de la sécurité intérieure Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement. N'imprim...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

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Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

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