AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la CDVP
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
Arrêté préfectoral du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des membres de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Francois Vignaux
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le document demandé.
Cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des
membres de la CDVP
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49698 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l'Oise
[2]<[Préfecture de l'Oise request email]>
Date : 25/06/2025 18:06
renouvellement total des membres de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #49698 email]
2. mailto:[Préfecture de l'Oise request email]
Madame,
Vous m'avez envoyé un arrêté d'habilitation et certificat de conformité relatif au Code du commerce. Je vous en remercie. Toutefois, ce document n'a aucun rapport avec ma demande qui porte sur la vidéoprotection. Aussi, je vous remercie de bien vouloir faire suite à ma demande.
Je vous prie de croire, Madame,en l'assurance de mes salutations distinguées.
Francois Vignaux
Bonjour Monsieur,
En effet, il s'agit d'une erreur de pièce jointe.
Merci pour votre vigilance.
Ci-joint le bon document.
Cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - AP du 24 septembre 2015 portant renouvellement total des
membres de la CDVP
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49698 email]>
Pour : ROLET Tatiana PREF60 [2]<[adresse email]>
Date : 27/06/2025 18:01
Madame,
Vous m'avez envoyé un arrêté d'habilitation et certificat de conformité relatif au Code du commerce. Je vous en remercie. Toutefois, ce document n'a aucun rapport avec ma demande qui porte sur la vidéoprotection. Aussi, je vous remercie de bien vouloir faire suite à ma demande.
Je vous prie de croire, Madame,en l'assurance de mes salutations distinguées.
Francois Vignaux