Préfecture - Tarn-et-Garonne

Préfecture

5 demandes
Commission départementale de vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour l'envoi de documents relatifs à la commission de vidéoprotection que vous avez effectué auprès d'un autre de...
Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous répercute infra la réponse communiquée par le service gestionnaire. Cdt, -------- Message transféré -------- Sujet : R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?