Préfecture - Tarn-et-Garonne
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Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
En attente de classement
Monsieur,
En réponse à votre mail en date du 20 juillet dernier, je vous prie de
bien vouloir trouver, en pièce jointe, les documents à notre dispos...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour,
Suite à votre demande.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je vous répercute infra la réponse communiquée par le service
gestionnaire.
Cdt,
-------- Message transféré --------
Sujet : R...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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