Préfecture - Tarn-et-Garonne

Préfecture

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Commission départementale de vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Suite à votre demande. Vous en souhaitant bonne réception. Cordialement. Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement....
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous répercute infra la réponse communiquée par le service gestionnaire. Cdt, -------- Message transféré -------- Sujet : R...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?