Préfecture - Tarn-et-Garonne

Préfecture

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Commission départementale de vidéoprotection
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En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour votre réponse. Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?