Préfecture - Tarn-et-Garonne
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Commission départementale de vidéoprotection
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Li...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Waiting clarification
Madame, Monsieur,
Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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