Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux