Monsieur,

Vous trouverez ci-joint les documents demandés. Je vous les envoie en
plusieurs envois car les documents sont trop lourds.

Cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49724 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l&#39;Oise
[2]<[Préfecture de l&#39;Oise request email]>
Date : 01/07/2025 16:52

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #49724 email]
2. mailto:[Préfecture de l&#39;Oise request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49724 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

Suite
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49724 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l&#39;Oise
[2]<[Préfecture de l&#39;Oise request email]>
Date : 01/07/2025 16:52

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #49724 email]
2. mailto:[Préfecture de l&#39;Oise request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49724 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

Suite
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49724 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l&#39;Oise
[2]<[Préfecture de l'Oise request email]>
Date : 01/07/2025 16:52

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[foi%20#49724%20email]
2. mailto:[pr%c3%a9fecture%20de%20l'oise%20request%20email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[foi%20#49724%20email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Fin
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49724 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l&#39;Oise
[2]<[Préfecture de l&#39;Oise request email]>
Date : 01/07/2025 16:52

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #49724 email]
2. mailto:[Préfecture de l&#39;Oise request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49724 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

Bonjour,

Actuellement absente, je serai de retour le 18 août.

En cas d'urgence, vous pouvez envoyer votre mail sur la boite fonctionnelle du BAJU : [Préfecture de l&#39;Oise request email]

Merci

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

Visible links
1. https://www.cada.fr/

Monsieur,

Je vous prie de m'excuser pour le délai de réponse, j'étais en congés.

Je vous prie de bien vouloir trouver les documents demandés au lien
suivant :

[1]https://francetransfert.numerique.gouv.f...

Mot de passe : #+Fx3$P)37V3DghpP

Par ailleurs, tous les PV et arrêtés relatifs à la vidéoprotection sont
publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
accessible ici :
[2]https://www.oise.gouv.fr/Publications/Pu...

Bien cordialement
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [3]<[FOI #49724 email]>
Pour : ROLET Tatiana PREF60 [4]<[adresse email]>
Date : 21/07/2025 14:19

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour les pièces que vous m'avez envoyées. Toutefois, certaines sont incomplètes.

Aussi, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite de nouveau auprès de vous la communication des documents suivants :

Procès verbaux intégraux (membres présents, délibérations) de la commission de vidéoprotection des :
- réunion du 10 décembre 2021 (le document que vous m'avez fourni n'indique pas qui sont les membres présents).
- réunions de 2022 (à l'exclusion des séances du 23 septembre et du 16 décembre dont vous m'avez déjà fourni les PV intégraux).
- réunions de 2023 (à l'exclusion de la séance du 26 juin 2023 dont vous m'avez déjà fourni le PV intégral).
- réunions de 2024
- réunions de 2025

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Francois Vignaux

-----Original Message-----

Fin
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection PV de la commission
De : Francois - Vignaux [1]<[FOI #49724 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de l&#39;Oise
[2]<[Préfecture de l&#39;Oise request email]>
Date : 01/07/2025 16:52

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de m'avoir envoyé l'arrêté que je vous ai demandé sur la composition de la commission départementale de vidéoprotection de l'Oise.

Je vous remercie également pour les envois des PV signés des séances de commission que vous avez effectués en 2021 à la demande d'une autre personne.

Aujourd'hui, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

PV signés des séances de commission de vidéoprotection de l'Oise du 2 juin 2021 à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Francois Vignaux

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3][5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6][6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[FOI #49724 email]
2. mailto:[Préfecture de l&#39;Oise request email]
3. [7]https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #49724 email]
5. [8]http://www.cada.fr/
6. [9]https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]

-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[11][FOI #49724 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
2. https://www.oise.gouv.fr/Publications/Pu...
3. mailto:[foi%20#49724%20email]
4. mailto:[adresse email]
5. https://madada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. https://madada.fr/
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. https://madada.fr/
11. mailto:[foi%20#49724%20email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]

Masquer les sections citées

[1]France transfert

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Vous avez reçu un pli

Expéditeur :   [adresse email]

  Objet :  PV commissions de videoprotection

Message : Monsieur,

Mes excuses pour ce problème technique.

Voilà un nouveau lien pour télécharger les documents.

Bien cordialement

Contenu du pli : 1 élément(s), 21.44 Mo au total

•  francetransfert-3815982548 •  fichier zip •  21.44 Mo

Date de validité :  27/09/2025  (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)

Pour accéder au pli vous aurez besoin d'un mot de passe qui vous a été
transmis dans un courriel séparé.

[2]Accéder au pli

Si le bouton ne fonctionne pas dans votre messagerie, utilisez le lien :
[3]Accéder au pli

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

References

Visible links
2. https://francetransfert.numerique.gouv.f...
3. https://francetransfert.numerique.gouv.f...

[1]France transfert

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Voici le mot de passe associé à votre pli :

b*21bC@ehN#6R

Ce mot de passe sert à accéder au téléchargement du pli en complément du
lien de téléchargement que vous avez reçu séparément.

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Expéditeur :   [adresse email]

  Objet :  PV commissions de videoprotection

Message : Monsieur,

Mes excuses pour ce problème technique.

Voilà un nouveau lien pour télécharger les documents.

Bien cordialement

Contenu du pli : 1 élément(s), 21.44 Mo au total

•  francetransfert-3815982548 •  fichier zip •  21.44 Mo

Date de validité :  27/09/2025  (au-delà le téléchargement ne sera plus
possible)

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

References

Visible links