Préfecture de l'Yonne

Préfecture

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Je suis absente jusqu'au 6 septembre. Je vous invite si nécessaire à vous rapprocher de ma collègue adjointe, Mme Céline Benoist ([adresse email]). Cor...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Je suis absente la journée du 4 décembre. Je vous invite à vous rapprocher de ma collègue adjointe, Mme Céline Benoist ([adresse email]). Cordialement,...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?