Préfecture de l'Yonne

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Photographie France Relance
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Très en retard

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Je suis absente jusqu'au 6 septembre. Je vous invite si nécessaire à vous rapprocher de ma collègue adjointe, Mme Céline Benoist ([adresse email]). Cor...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Je suis absente la journée du 4 décembre. Je vous invite à vous rapprocher de ma collègue adjointe, Mme Céline Benoist ([adresse email]). Cordialement,...

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