Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise)
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Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .
Information non détenue
Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
Pour toute demande de renseig...
Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .
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Bonjour,
Depuis le 6 novembre 2017,
les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules.
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