Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine
Une autorité publique
2 demandes
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Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Alexandre Léchenet le .
Très en retard (plus de 6 mois)
Cher/Chère Préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture de région - Nouvelle-Aquitaine par Clément Pouré le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
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