Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Long overdue.
Monsieur,
Les listes électorales sont détenues par les préfets de département.
Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...
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