Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Une autorité publique

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéoprotection de la ville d'Avignon
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Très en retard.

Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?