Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Une autorité publique

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapports de l'inspection du travail - Parc National du Mercantour
Message de suivi envoyé à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refused.

Madame, Monsieur auprès de ddetspp-directeur - DDETSPP 04/DIR, Par son Avis n° 20232688 du 22 juin 2023, la CADA a émis un jugement favorable à ma d...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande Cada
Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Refused.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Données trafic du réseau de la DIRMED
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Successful.

Bonjour, En tant que service routier de l'état nous localisons nos équipements à partir des PR+Abs ( car facilement utilisable sur le terrain ) qui...
Liste des grands électeurs aux Sénatoriales 2014
Réponse de Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Long overdue.

Monsieur, Les listes électorales sont détenues par les préfets de département. Vous pouvez vous adresser aux différentes préfectures de la région pou...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?