Préfecture des Bouches-du-Rhône

Préfecture

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Madame, Monsieur, Votre courriel a bien été reçu et va être transmis au service concerné qui vous répondra dans les meilleurs délais. Pour tout autre...
Demande de déclaration de patrimoine et d'intérêts
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Refusé

Bonjour, Mme AGRESTI-ROUBACHE n'étant plus députée depuis août 2023, les éléments  de sa déclaration de situation patrimoniale ou de sa situation d'...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?