Préfecture - Doubs

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .

Refusé.

Monsieur, L'article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration donne la définition d'un document administratif communicable :...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?