Préfecture - Doubs
9 demandes
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 17/10/2024
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Le 17 octobre 2024 à 22h54, j'ai appelé la Police Nationale (le 17) demandant une intervention rue Claude Pouillet à Besançon pour...
Compte-rendu d'intervention de la police nationale du jeudi 5/9/2024
Message de suivi envoyé à Préfecture - Doubs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous ai adressé le 7 septembre dernier une demande d'accès à un document administratif (cf plus bas).
J'attire votre attention...
Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
Réponse de Préfecture - Doubs le .
Refusé
Monsieur,
L'article L300-2 du Code des relations entre le public et l’administration
donne la définition d'un document administratif communicable :...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Demande envoyée à Préfecture - Doubs le .
Demande de recours gracieux effectuée
Cher/Chère Préfecture,
En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion éle...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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