Préfecture - Haute-Marne

Préfecture

5 demandes
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information not held.

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information not held.

Bonjour, Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique) est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?